Mentions Légales

L'URL : www.mjc-huming.com est édité par MJC Huming dont le siège social est 49 boulevard de Beauséjour, 75016 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 482 483 724.

N° de TVA intracommunautaire : FR 15 482 483 724


Contact

E-Mail : admin@mjc-huming.com



Conditions générales d'utilisation

 

Les présentes conditions générales (CGU) régissent l’utilisation du site www.mjc-huming.com 

Ce site appartient et est géré par MJC Huming 

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps. 

Propriété intellectuelle 

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de MJC Huming et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site. 

Utilisation acceptable 

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir : 

- Violer les droits des autres utilisateurs du site 

- Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site 

- Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse 

- Participer à toute activité illégale sur le site 

- Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant 

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site. 

Limitation de responsabilité 

MJC Huming ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, MJC Huming et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité 

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez, par les présentes conditions d'utilisation, MJC Huming de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions d'utilisation. 

Lois applicables 

Ces CGU sont soumises aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD. 

Divisibilité 

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions d'utilisation est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées des présentes CGU. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste des conditions générales d'utilisation sera toujours considéré comme valide. 

Modifications 

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs en affichant un avis sur notre site. 

Contact 

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes : 

MJC Huming, 49 boulevard de Beauséjour, 75016 Paris, France.

Date d'entrée en vigueur : le 21 juin 2023.

Logo

Copyright ©. Tous droits réservés.

Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions

Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez prendre connaissance des détails et accepter le service pour visualiser les traductions.